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F-3.1.1, r. 5.2 - Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. L’assemblée tient ses séances à l’initiative du président aussi souvent que l’exige l’intérêt de la Commission, mais au moins 10 fois par année.
Décision 2022-06-30, a. 5.
En vig.: 2022-08-04
5. L’assemblée tient ses séances à l’initiative du président aussi souvent que l’exige l’intérêt de la Commission, mais au moins 10 fois par année.
Décision 2022-06-30, a. 5.
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